Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre SARI ÉQUIPEMENT (coordonnées complètes dans les mentions légales) et ses clients : achats sur la boutique en ligne et prestations sur devis de vente et de personnalisation de vêtements professionnels, d'EPI et d'objets de communication (broderie, impression DTF, sublimation, flexographie, sérigraphie).

Elles s'appliquent aux clients consommateurs et non-professionnels (articles 2 à 12) et aux clients professionnels (article 13 en complément). Toute commande suppose leur acceptation préalable.

Le client sélectionne ses articles, leur taille, leur coloris et, le cas échéant, ses visuels de personnalisation, puis vérifie son panier. Avant de payer, il prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case prévue. La commande est passée en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », puis en réglant sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.

SARI ÉQUIPEMENT confirme la commande sur un support durable (e-mail) reprenant ses caractéristiques et les présentes CGV. [[À COMPLÉTER — l'envoi automatique de cet e-mail n'est pas encore en place]]

Toute prestation hors boutique fait l'objet d'un devis gratuit, établi après étude du besoin. Le devis est valable 30 jours. La commande devient ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte indiqué.

Les prix de la boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont de : [[À COMPLÉTER — montant ou gratuité des frais de livraison]] ; ils sont indiqués avant le paiement. Les frais de création graphique, de mise en broderie ou de calage peuvent faire l'objet d'une ligne distincte au devis.

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe. SARI ÉQUIPEMENT n'a jamais accès à vos données de carte. Les prestations sur devis sont réglées selon les modalités indiquées au devis.

Pour tout article personnalisé, un bon à tirer est soumis au client avant production. La production ne démarre qu'après sa validation écrite. Le client vérifie le BAT (texte, orthographe, couleurs, emplacement).

Le client garantit détenir l'ensemble des droits (marques, logos, visuels) sur les fichiers qu'il fournit et autorise SARI ÉQUIPEMENT à les reproduire pour l'exécution de la commande. Les fichiers vectoriels sont recommandés pour un rendu optimal.

Les livraisons sont possibles en France, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et à Monaco. Le délai de livraison est de [[À COMPLÉTER — délai annoncé]] à compter de la validation du BAT (ou de la commande pour un article non personnalisé). À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Exception — articles personnalisés : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (vêtements marqués, brodés ou imprimés à votre logo, par exemple). Les articles vendus sans personnalisation restent couverts par le droit de rétractation.

Comment se rétracter : en ligne, via la page « Renoncer au contrat ici » (accessible en permanence depuis le pied de page) ; ou en envoyant le formulaire type ci-dessous, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact@sariequipement.fr ou au 8 rue de Cluj, 21000 Dijon. Un accusé de réception vous est remis.

Formulaire type de rétractation — « À l'attention de SARI ÉQUIPEMENT, 8 rue de Cluj, 21000 Dijon, contact@sariequipement.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [référence de la commande] ; commandé le [date] / reçu le [date] ; nom du consommateur ; adresse du consommateur ; date ; signature (en cas d'envoi papier). »

Le client renvoie les articles au plus tard 14 jours après sa rétractation ; les frais de retour sont à sa charge [[À COMPLÉTER — ou pris en charge par SARI ÉQUIPEMENT, à décider]]. SARI ÉQUIPEMENT rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement ; le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des articles.

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la livraison, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, sans avoir à prouver que le défaut existait à la livraison. Ils bénéficient aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Toute réclamation s'adresse à contact@sariequipement.fr ou au 06 14 28 50 91. Nous vous invitons à signaler rapidement un défaut apparent pour faciliter son traitement ; ce délai ne limite pas les garanties légales de l'article 10.

En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SARI ÉQUIPEMENT : [[À COMPLÉTER — nom du médiateur fourni par le client]], [[À COMPLÉTER — adresse et site internet du médiateur]].

Pour les clients professionnels, sauf stipulation contraire du devis : les factures sont payables à [[À COMPLÉTER — délai de paiement, dans la limite de 60 jours date de facture ou 45 jours fin de mois]] ; tout retard entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Les articles 9 à 12 ne s'appliquent pas aux professionnels, sous réserve des règles légales applicables. Tout signalement d'un défaut apparent doit intervenir par écrit dans les 3 jours francs suivant la réception.

Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les professionnels, les tribunaux compétents de Dijon sont seuls compétents.